Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Web d’ITHACA
1. Préambule
Fondée en 1991, ITHACA est une filiale de TKH Group, société hollandaise avec une présence mondiale à travers diverses filiales de fabrication et de distribution. TKH Group, fort de son “Pôle Manufacturing”, dispose d’une expertise de plus de 80 ans dans les domaines liés au bâtiment, à l’industrie et aux télécommunications. Le site internet d’ITHACA (ci-après “le Site”) est mis à disposition des utilisateurs sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”).
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, accessibles à l’adresse www.ithacamaroc.com, et de ses services associés. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU.
3. Accès au Site
L’accès au Site est disponible pour toute personne ayant une connexion internet. ITHACA s’efforce de garantir un accès continu, mais ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Services proposés
Le Site fournit des informations sur les produits et services offerts par ITHACA dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie et des télécommunications, ainsi que sur ses activités de fabrication et de distribution au sein de TKH Group.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos, vidéos et graphiques, est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés par ITHACA et TKH Group. Toute reproduction, diffusion ou utilisation du contenu sans autorisation préalable est formellement interdite.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit de :
– L’utilisation du Site à des fins frauduleuses, illégales ou dans le cadre d’activités contraires à la législation en vigueur est strictement prohibée. Toute tentative visant à exploiter le Site pour commettre des actes délictueux, tromper ou enfreindre les lois locales, nationales ou internationales sera considérée comme une violation grave des présentes conditions d’utilisation.
– Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
– Accéder ou tenter d’accéder à des parties protégées du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers, qui sont entièrement indépendants de notre contrôle. Ces liens sont fournis à titre d’information ou de commodité pour l’utilisateur, mais ITHACA n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services ou aux pratiques de ces sites externes. Il est important de noter que l’accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, et que l’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles conformément à la politique de confidentialité d’ITHACA. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et des lois locales applicables.
9. Modification des CGU
ITHACA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi applicable au siège social d’ITHACA. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux relevant de cette juridiction, sauf disposition contraire de la loi applicable.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site, l’utilisateur peut contacter ITHACA à l’adresse suivante : securite@ithacamaroc.com
